Cas 1 : l’immatriculation est connue et française :
L’historique doit remonter si possible jusqu’au titulaire de cette immatriculation, titulaire enregistré avec éventuellement fiche d’identification si accessible par le demandeur, ou archives Préfecture, ou tout autre document, ..
Fournir la preuve de propriété en remontant, jusqu’au titulaire de la CG perdue, impératif pour un véhicule des années 80/90 et le plus en amont possible pour un véhicule plus ancien.
Les preuves de propriété peuvent être justifiées, par exemple, par :
- Certificat(s) de cession(s)
- Facture d’achat
- Décision de justice
- Bordereau d’adjudication
- Acte notarié
- Dans certains cas, en consultant les archives de la préfecture
- Fiche d’identification du véhicule (délivrée par l’ANTS)
Cas 2 : l’immatriculation est inconnue et perdue :
C’est exceptionnel et ne doit concerner que des véhicules anciens, plaques devenues illisibles ou manquantes involontairement et pas d’archives retrouvées,
L’historique doit préciser d’où provient le véhicule et comment le détenteur actuel l’a obtenu. Personne d’autre ne doit revendiquer la propriété auquel cas c’est la justice qui tranchera.
A noter que depuis l’informatisation des cartes grises en 1985, l’immatriculation est connue par l’ANTS à partir du numéro de série.