Dans quel cadre demander une fiche d’identification du véhicule ?
- pour passage au contrôle technique, notamment dans le cadre d'une demande de duplicata en cas de perte ou de vol ;
- pour l'exportation de véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée ;
- pour la vente du véhicule aux enchères ou par le service des domaines.
C’est un document délivré par le ministère de l’Intérieur qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle n’autorise pas la circulation du véhicule.
Comment l’obtenir ?
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
- Connectez-vous au site de l'Agence avec le dispositif FranceConnect,
- Cliquez sur le bouton bleu "Nouvelle demande",
- Sélectionnez "L'immatriculation", puis sélectionnez la démarche "Faire une autre demande",
- Sélectionnez la démarche "Obtenir un justificatif ou un remboursement",
- Sélectionnez la raison pour laquelle vous souhaitez cette fiche d'identification,
- Après avoir rempli les différents champs, vous pourrez télécharger votre document.
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