véhicules modifiés
il y a plus de 30 ans
Un véhicule sorti d’usine, modifié et qui est passé aux Mines (réception à titre isolé de plus ou de moins de 30 ans) n'est pas éligible au statut du véhicule de collection même avec le Procès Verbal de RTI.
Une modification peut concerner par exemple un changement de carrosserie (passage en camionnette, en camping-car, en cabriolet), un changement d’énergie (passage d’essence en gazole) ou toute autre modification technique.
véhicules étrangers
Un véhicule étranger est un véhicule importé et en général en immatriculation étrangère.
Le titre de propriété étranger est indispensable pour prouver la filiation.
Véhicules militaires
Les véhicules d’origine militaire, bien que jamais homologués sont éligibles à la carte grise de collection à condition de produire le certificat de vente des Domaines.