La carte grise, ou le Certificat d'Immatriculation n'est pas un titre de propriété ;
Par exemple les amendes et autres contraventions ne sont pas attribuées au nouvel acquéreur à la date du changement de carte grise mais à partir du jour et de l’heure de la cession.
Quels sont les éléments de preuve de propriété ?
- Certificat(s) de cession,
- Facture d’achat,
- Acte(s) notarié(s),
- Bordereau d’adjudication d'un commissaire-priseur,
- Dans certains cas, en consultant les archives de la préfecture,
- Fiche d’identification du véhicule (délivrée par l’ANTS),
- ou tout autre élément qui définit la propriété incontestée du véhicule.
Pour les véhicules très anciens n’ayant plus d’historique du fait d’une immobilisation et d’une conservation prolongée, non prévues au départ, la lettre sur l’honneur pour soi-même n’est pas une preuve suffisante, il faut un faisceau d'indices en faveur de cette propriété (témoignages, factures de restauration ou d'entretien, attestations d'assurance, ...) et justifier que personne ne revendique la propriété ou n’a signalé la disparition du véhicule.