Le type Mines de mon véhicule est-il encore produit?
Votre véhicule est éligible si le type Mines n’est plus produit.
Le type Mines correspond au modèle de votre véhicule et se trouve à la cas (D.2) du certificat d’immatriculation.
Exemples :
une Fiat 500 des années 1960 porte le même nom qu’une Fiat 500 d’aujourd’hui mais ne correspond plus au même type Mines ni à la même réception aux Mines de l’époque ; chaque modèle de Fiat 500 a fait l’objet d’une réception au service des Mines. Il en est de même pour la Volkswagen Golf créée en 1974, la Porsche 911 ou Volkswagen Coccinelle.
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