Les véhicules importés

Les véhicules importés

Véhicules importés hors UE

  1.   Importation sans changement de propriétaire :

Il faut justifier auprès des Douanes d’un changement de lieu de résidence ; dans ce seul cas, le propriétaire est dispensé de Droits de douanes pendant six mois.

Néanmoins, les douanes délivrent le formulaire 846-A.

  1.  Importation avec changement de propriétaire

            Il faut fournir aux Douanes une facture avec preuve de paiement. Dans certains cas, les douanes exigent de voir le véhicule.

  1.  Véhicule importé en France étant entré dans l’UE par un autre pays

            Un bordereau récapitulatif IMA est obligatoire ; il est fourni par les Douanes locales. Certains pays délivrent encore des bordereaux spécifiques comme par exemple le document SAGITTA   délivré  par les Douanes hollandaises.

  NB : Lorsque les Douanes reconnaissent le statut de véhicule de collection, le taux des droits de douanes est minoré à 5,5%.

 

      Véhicules importés depuis l’UE
  1.  Importation avec et sans changement de propriétaire :

      Le quitus fiscal est obligatoire ; il est gratuit pour les véhicules de plus de 6 mois et de plus de 6000 kilomètres.

 Cas particulier : Un véhicule acheté dans l’UE mais en provenance d’un pays hors UE (exemple USA), il faudra fournir l’IMA et un quitus fiscal.