Pour obtenir la mention « véhicule de
collection », le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- avoir été construit ou immatriculé il y a plus de 30 ans. Il s’agit soit :
- d’un véhicule toujours maintenu en état de marche qui arrive ou a dépassé l’âge de 30 ans, avec un kilométrage plus ou moins élevé,
Attention : le fait de vouloir prolonger l’usage du véhicule sans réelle intention de le conserver ne correspond pas à l’esprit de la collection et de la sauvegarde du patrimoine
- d’un véhicule ayant été utilisé quelques années puis ensuite remisé, le véhicule est devenu ancien, il a un intérêt patrimonial, et doit être remis en circulation après une remise en route ou une restauration (complète ou partielle)
Après son arrêt prolongé, le contrôle technique et les éventuelles mises à jour de propriétaire sont en retard et doivent être actualisés avant de pouvoir circuler, il s’agit en général de véhicules plus anciens que dans le cas précédent.
Ces véhicules de conception plus ancienne ne sont pas capables de rouler 30 ans sans discontinuer, les périodes d’arrêt alternent avec les périodes d’usage limité et précautionneux.
- Le modèle n’est plus produit (type Mines)
C’est le type Mines qui n’est plus produit, par exemple une Fiat 500 de 1960 a le même nom qu’une Fiat 500 d’aujourd’hui mais ne correspond plus au même type Mines ni à la même réception aux Mines de l’époque.
Le type Mines correspond à la rubrique (D.2)
du certificat d’immatriculation
Un véhicule pour circuler sur la route doit systématiquement être homologué par le service des Mines. Pour cela, le service des Mines effectue une réception en série ou une réception à titre isolé.
Véhicule en état d’origine :
On dit qu’un véhicule est en état d’origine lorsque celui-ci a conservé les mêmes caractéristiques lors de sa réception aux Mines il y a plus de 30 ans.
Véhicule non modifié
Un véhicule est dit non modifié si ses caractéristiques sont restées inchangées par rapport à son homologation par le service des Mines.
Sont exclus de la mention « véhicule de collection », les véhicules modifiés illégalement et qui ne correspondent pas à leurs caractéristiques de réception aux Mines.