Origine et évolution de la carte grise de collection

Origine et évolution de la carte grise de collection

La carte grise collection a été mise en place afin de pouvoir réimmatriculer un véhicule ancien, immobile depuis longtemps, pour lequel un duplicata n’est pas possible en raison de personnes ou de documents disparus.

La carte grise de collection, appelée désormais certificat d’immatriculation de collection (CIC), est aujourd’hui étendue à tout véhicule de plus de 30 ans qui n’est plus produit, non modifié et conservé pour loisirs et sauvegarde du patrimoine sans usage professionnel.


    • Related Articles

    • Plaque d'immatriculation et carte grise de collection

      La mention « véhicule de collection » permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.  Voici un ...
    • Eligibilité à la carte grise de collection : Cas particuliers

      véhicules modifiés il y a plus de 30 ans Un véhicule sorti d’usine, modifié et qui est passé aux Mines (réception à titre isolé de plus de 30 ans) est éligible au statut du véhicule de collection à condition de produire le Procés Verbal de RTI. Une ...
    • Comment faire la demande d'une carte grise de collection?

      -> Pour obtenir votre carte grise de collection (CIC), vous devez au préalable obtenir une attestation FFVE ou constructeur. Sans ce document la demande du CIC ne peut se concrétiser. Demandez votre carte grise de collection : auprès ...
    • La carte grise de collection est-elle réversible?

      Malgré l’usage et les croyances, le passage en collection reste réversible. Dès lors, pour un véhicule ayant fait l’objet d’une réception du type mines par le constructeur selon la Directive Européenne en vigueur et n’ayant subi aucune modification ...
    • Quel est le coût d'une carte grise de collection sans changement de titulaire?

       Si vous réalisez la démarche vous-même, l'ajout de la mention "véhicule de collection" sur votre carte grise vous coutera la somme de  13, 76€ (Taxe fixe de 11€ plus 2,76€ de redevance d'acheminement).  Si vous passez par un professionnel de ...