Plaque d'immatriculation et carte grise de collection

Plaque d'immatriculation et carte grise de collection

La mention « véhicule de collection » permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.


 Voici un extrait de l'article de l'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 qui fixe les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules :

"Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."