•       L'âge minimum du véhicule est de 30 ans à la date d’anniversaire au cours de l'année de la demande,

•       Aucune limite de circulation au sein du territoire français et étranger ; l’obligation de l’utilisation du carnet à souches avec restriction de circulation a été supprimée en 2009.

•       Circulation autorisée dans les ZFE-M mises en place à Paris, Grand Paris, Reims et Rouen en 2021.

•       Utilisation pour un usage privé.

•       La location, l’usage ou le transport professionnel de marchandises sont interdits.

•       Il existe une dérogation pour les VTC à usage touristique.

•       En cas de sinistre (accident, inondation, …) un véhicule classé en Véhicule Techniquement Irréparable (VTI) ne verra pas sa carte grise confisquée.

•       Possibilité d'utiliser une plaque d’immatriculation à fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV afin de préserver le caractère historique.

o      Aménagement du Contrôle technique

▪       La validité du Contrôle technique est rallongée à 5 ans pour les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5T) et dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure ou égale au 1er janvier 1960, (contre 2 ans pour les voitures en carte grise normale et 3 ans pour les motos).

▪       Sont exemptés de contrôle technique obligatoire :

1. les Poids-lourds de plus de 30 ans (PL) et les Véhicules Légers (PTAC<3,5T) immatriculés en CIC avant le 1er janvier 1960 (cela concerne les voitures, les motos, les cyclomoteurs et tous les véhicules de la catégorie L).
   

▪       Les contrôles techniques volontaires sont recommandés