Avant tout achat, et afin d’éviter un blocage ultérieur, il vaut mieux prendre quelques précautions :

 

·       achats en espèces :  en cas de problème, vous n’aurez pas de recours si vous payez le véhicule en espèces et la loi interdit les règlements au-delà de 1 500€.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999#

·       Un achat se fait de préférence à l'adresse physique du vendeur, et non au coin d'une rue de nuit en catimini. C’est une garantie supplémentaire pour le cas où vous auriez besoin de le retrouver en cas de problème.

Ce sont deux éléments importants : vous pourriez être amené à devoir justifier de la provenance de votre achat et au pire de ne pas être poursuivis pour « recel de vol ».

 

En amont de toute acquisition

Le vendeur est censé vous remettre un certificat de situation administrative (anciennement non gage). Il vous permettra de vous assurer que votre véhicule ne fait pas l'objet d'un blocage administratif :

·       Gagé ou incessible (par exemple, amendes non payées)

·       Signalé Volé

·       Véhicule Gravement Endommagé (VGE)

·       Véhicule Economiquement Irréparable (VEI)

·       Mention DRIRE en cas de modification par rapport à la configuration d’origine

·       Destiné à la destruction

Vous pouvez l’obtenir par vous-même : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

ou via Histovec https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/proprietaire

 

Lors de l'acquisition

 

·       Le véhicule a une carte grise 

Vous devez :

o   Vérifier que le numéro de série et les caractéristiques sont identiques

-        sur la carte grise

et

-        sur la plaque constructeur

o   Que la plaque constructeur est originale, et pas une reproduction : c’est en général la cause d’apparition de nombreuses « doublettes », pour lesquelles la FFVE doit régulièrement rechercher les fraudeurs et engager des procédures en annulation. Il se peut que la plaque constructeur ait été remplacée ; dans ce cas le vendeur doit vous fournir l’originale.

o   Que la frappe à froid, quand elle existe, n’a pas été modifiée et correspond aux autres documents

Les plaques récentes et les chiffres mal frappés peuvent être considérés comme frauduleux.

o   Vérifier que le vendeur est bien le titulaire de la carte grise ; au besoin, lui demander sa pièce d’identité.

Si ce n’est pas le cas, vous êtes en présence d’un véhicule revendu sans avoir été réimmatriculé ce qui est interdit. Au moment d’immatriculer le véhicule à votre nom, l’administration vous demandera préalablement de faire toutes les cartes grises intermédiaires ;

cela signifie retrouver tous les propriétaires intermédiaires, les convaincre de faire une carte grise à leur nom ainsi qu’une nouvelle cession. Autant dire, mission impossible.

 

La traçabilité de cet achat devra être assurée, vous devrez pouvoir démontrer les circonstances de mise en possession du bien et si besoin apporter tous éléments démontrant la réalité de cette mise en possession : Copie de la petite annonce par exemple, photographie sur site au moment de l'achat, preuve de paiement etc...

Il peut également vous être demandé une traçabilité de votre achat : Pensez à conserver par exemple :

o   la copie de la petite annonce

o   une photographie sur site au moment de l'achat

o   la preuve de paiement ...

 

·       Le véhicule n'a pas de carte grise mais dispose d'une immatriculation encore visible

Il faut pouvoir justifier de la filiation complète entre le titulaire de l’ancienne carte grise et vous-même en incluant tous les propriétaires intermédiaires.

Pour connaître l’ancien titulaire de la carte grise, deux solutions :

o   S’adresser aux archives départementales du département où le véhicule est immatriculé en leur demandant la copie du registre des immatriculations

o   Obtenir une fiche d’identification du véhicule auprès de l’ANTS quand c’est possible.

Dans tous les cas, il faudra joindre une déclaration de perte à votre demande d’immatriculation.

 

 

·       Le véhicule n'a ni carte grise, ni numéro d'immatriculation visible

Produire un historique du véhicule et prouver par tous les moyens possibles que le vendeur est le légitime propriétaire.

Preuve de propriété :

o   Acte notarié de succession

o   Document notarié lié à la vente d'un bâtiment faisant état de la présence du véhicule à l'intérieur

o   Document de vente par les Domaines (véhicule militaire, saisie judiciaire, …)

o   Facture d'achat auprès d'un professionnel (brocanteur, garage, casseur...)

o   Ancien tryptique d'un garagiste (déclaration d’achat par un professionnel)

o   Document d’adjudication en vente aux enchères émanant d'un commissaire-priseur

o   Document lié à une décision de justice

o   Extrait des anciens registres d'immatriculation des archives départementales et accessible au grand public

o   anciens documents d'assurance, photos d’époque, factures d’entretien ou de gardiennage, attestation sur l’honneur, etc....

 

·       Le véhicule n'a ni carte grise ; ni immatriculation visible, ni numéro de série.

Passez votre chemin ! le véhicule ne pourra plus être immatriculé...il ne répondra pas aux attentes de l'ANTS, et indirectement aux attentes de la FFVE.

 

L'utilisation de plaques d'identifications ou de documents en provenant d'un autre véhicule sont      délictuels et ces faits sont prévus et réprimés par le code pénal. Cette technique de substitution ne peut être acceptée ni par les services de l'état, ni par notre fédération.

Par ailleurs l'utilisation d'identifiants en provenance d'un autre véhicule peuvent se révéler problématiques, si le véhicule est signalé volé, ou considéré comme détruit, etc....

 

En conclusion, si une des informations ne correspond pas, jouez la prudence et imaginez-vous à la place des autorités. Le vendeur devra alors vous démontrer sa bonne foi à l'aide de documents et non pas par une belle histoire non vérifiable...

 

 

Etat du véhicule :

Pour être éligible à une attestation FFVE, il est impératif de restaurer le véhicule conformément à sa fiche d’homologation à sa sortie d’usine (Notice descriptive, barré rouge) ou conformément aux caractéristiques techniques de sa dernière carte grise.

Un véhicule quel qu’il soit peut avoir été modifié en carrosserie, ou en mécanique Si vous voulez le restaurer, il faut veiller à le remettre tel qu'il était à sa sortie d’usine.

Il se peut que le véhicule à restaurer ait subi des transformations comme un changement d’énergie pour son moteur.

Dès lors il n’est plus conforme aux dispositions de l’article L311-1 du Code de la Route qui impose pour les véhicules en carte grise de collection le respect de la configuration d’origine.

 C’est le cas par exemple des JEEP passées en Diesel :

Dans ce cas, remettre la motorisation d’origine (essence) et faire constater le retour à l’origine par la DREAL.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux véhicules modifiés en carrosserie cabriolets, utilitaires, coursifiés (exemple des motos transformées en café racer, des voitures transformées en speedster), transformés en camping-car, …

 

Vous devrez argumenter et démontrer l'existence de cette transformation il y a plus de 30 ans !

Facture de transformation, article de presse d’époque par exemple.

Un des cas les plus courants est la transformation d’une fourgonnette en camping-car ; cette modification est systématiquement refusée si elle ne figure pas sur la carte grise ou si elle a moins de 30 ans.

 

Pour conclure :

Sachez que documenter la traçabilité d’un véhicule est un élément essentiel, mais cela n’exclut pas une étude approfondie de votre dossier par les agents instructeurs de l’ANTS après obtention d’une attestation FFVE.

Cette étude peut dans certains cas entrainer un refus de la délivrance de votre carte grise de collection, néanmoins la FFVE sera toujours là pour défendre les intérêts du collectionneur !

 

Un conseil :

Mieux vaut se renseigner auprès de sachants, experts, clubs de modèles et ou de marques.

 

 

 

 

ANNEXE : Modifications

Parmi les modifications techniques non autorisées, peuvent être citées, sans exhaustivité :

·        Montage d’un moteur non conforme à l’origine (marque, type, cylindrée, énergie...)

·        Modification des trains roulants (rabaissement/rehaussement, élargissement, modification fourche…)

·        Modification des organes de freinage (disques en remplacement des tambours, ajout d’une assistance de freinage ou d’un 2ème disque sur les motos…)

·        Modification des organes de direction (crémaillère en remplacement d’un boîtier, direction assistée…)

·        Modification induisant des nuisances sonores (modification échappement ou admission…)

·        Modification de la transmission (Boite de vitesse à 4 vitesses au lieu de trois, rapports de boite différents, installation d’un overdrive, remplacement d’une boite auto par une boite manuelle ou l’inverse...)

·        Installation de kits carrosserie non homologués.

Des modifications limitées et considérées comme non essentielles sont toutefois possibles :

·        Installation de ceintures de sécurité (Dès lors que les points d’ancrages d’origines existent)

·        Modification du circuit électrique (Allumage électronique, alternateur remplaçant la dynamo, passage de 6V à 12V…)

·        Installation de rétroviseurs

·        Renforcement de la signalisation (clignotants, feux stop...)

·        Modification des dimensions des roues, tout en respectant une différence sur la longueur de la bande de roulement inférieure à +/- 5%.